DÉCISION “Sur la formation de forces de défense des Arméniens d’Arménie occidentale”
DECISION n° 01/2018
adoptée par l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale le 10 janvier 2018
«De la constitution, par les arméniens d’Arménie Occidentale, d’une force de défense»
10 janvier 2018, décision n ° 01/2018
D’après
– l’article 51 de la Charte des Nations Unies «Du droit à la légitime défense individuelle et collective», du 26 juin 1945,
– le Décret du Gouvernement de Russie (Soviet des Commissaires du Peuple) «De l’Arménie turque» (De l’Arménie Occidentale), du 11 janvier 1918,
– la Décision du Conseil Suprême des Etats alliés de reconnaître de facto l’indépendance de l’Etat Arménie, Conférence de Paris du 19 janvier 1920,
– la Décision du Conseil Suprême des Etats alliés de reconnaître de jure l’indépendance de l’Etat Arménie du 11 mai 1920,
– le Traité de Paix de Sèvres (articles 88-93 relatifs à l’Etat Arménie) du 10 août 1920,
– la Sentence Arbitrale du 28e Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson du 22 novembre 1920, concernant le tracé d’une frontière d’Etat entre la Turquie et l’Arménie,
– les Déclarations de l’Organisation des Nations Unies «Des droits des peuples autochtones» du 13 septembre 2007,
Considérant
– les souffrances physiques et spirituelles, les pertes culturelles, matérielles et territoriales de toute l’humanité et du peuple arménien pendant les Première et Seconde Guerres mondiales, y compris le génocide des arméniens, des assyriens et des grecs, perpétré sur le territoire ancestral de ces peuples par trois gouvernements turcs successifs au cours des années 1894-1923,
– la réalité indéniable que l’humanité vit aujourd’hui une profonde crise spirituelle, culturelle et morale, économique et politique, porteuse de conflits religieux et civils qui n’excluent pas la probabilité de provoquer une troisième guerre mondiale,
– le Moyen-Orient soumis à des processus géopolitiques qui s’étendent et s’exacerbent qui, non seulement peuvent mais menacent déjà toute la région y compris la sécurité de l’ensemble des peuples autochtones – dont les arméniens – porteurs de codes civilisationnels et culturels avec gouvernance propre ,
– la nécessité d’assurer la sécurité de la vie et des biens des peuples autochtones de la région, aussi bien arméniens qu’autres peuples chrétiens du Moyen-Orient, de Syrie et d’Arménie occidentale, que les superpuissances n’ont pas été en mesure d’assurer, à la suite de quoi les Arméniens et autres peuples autochtones, chrétiens, ont été contraints de quitter la région ,
– la nécessité d’établir une paix globale au Moyen-Orient et en Syrie, la création d’îlots de paix et de sécurité, au moins pour éviter les excès dans la situation explosive actuelle, qui pourraient par la suite devenir dissuasifs,
– réaffirmant également nos engagements à rester fidèles aux principes et normes internationaux proclamés par l’ONU, selon lesquels nous nous déclarons prêts à contribuer de manière cohérente à la mise en œuvre de principes de règlements pacifiques des conflits, à l’instauration de la paix et de la sécurité dans la région, en garantissant le droit au libre développement et au progrès des peuples autochtones de la région,
se basant sur
– la Décision du Conseil National des arméniens d’Arménie Occidentale «De la neutralité armée et non aggressive des arméniens d’Arménie Occidentale et de l’Arménie Occidentale» du 29 mars 2011,
– le Décret du Conseil National des arméniens d’Arménie Occidentale «De la création de forces armées d’autodéfense des arméniens d’Arménie Occidentale» du 26 décembre 2012,
– l’Adresse au Conseil de Sécurité des Nations Unies, aux États membres des Nations Unies, aux États qui ont signé le Traité de Sèvres concernant la création de forces d’autodéfense des Arméniens au Moyen-Orient du 6 avril 2014,
– la Décision de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale «De la formation de forces de défense des arméniens d’Arménie Occidentale» du 10 janvier 2018.
Le Conseil National (Parlement) d’Arménie Occidentale
DECIDE:
1. de confirmer son projet de décision «De la formation de forces de défense des arméniens d’Arménie Occidentale».
2. de s’adresser au Président de la République Arménie Occidentale proposant de signer une loi «De la formation de forces de défense des arméniens d’Arménie Occidentale».
3. de rester attachés au principe fondateur selon lequel les Forces de défense des Arméniens d’Arménie Occidentale sont créées dans tous les lieux où les Arméniens d’Arménie Occidentale vivent de manière regroupée, tout en respectant la règle selon laquelle, si nécessaire, les forces de défense ainsi créées peuvent être utilisées non seulement à protéger les arméniens locaux mais aussi, si nécessaire, participent de manière organisée aux opérations de lutte contre le terrorisme international.
4. de prendre comme base le principe de formation d’unités de Forces de défense de l’Arménie Occidentale sur un territoire donné sous le commandement du Conseil de sécurité de la République d’Arménie Occidentale et du Ministère de la défense de la République d’Arménie Occidentale.
6. d’informer le Conseil de Sécurité de l’ONU, les États membres de l’ONU, les États ayant signé le Traité de Paix de Sèvres de cette décision.
Armen Ter-Sarkissyan
Président de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale
Diana Grigoryan
Secrétaire de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale
10 janvier 2018
