{"id":36798,"date":"2021-03-11T20:05:15","date_gmt":"2021-03-11T20:05:15","guid":{"rendered":"http:\/\/lousavor-avedis.org\/?p=36798"},"modified":"2021-03-11T20:05:15","modified_gmt":"2021-03-11T20:05:15","slug":"de-la-preparation-de-la-conclusion-dexperts-destinee-a-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh-a-lencontre-de-la-republique-azerbaidjan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/?p=36798","title":{"rendered":"De la pr\u00e9paration de la Conclusion d’experts destin\u00e9e \u00e0 la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme (CEDH) \u00e0 l’encontre de la R\u00e9publique Azerba\u00efdjan"},"content":{"rendered":"

COMMUNIQUE DE PRESSE<\/strong><\/p>\n

De la pr\u00e9paration de la Conclusion d’experts destin\u00e9e \u00e0 la <\/strong><\/p>\n

Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme (CEDH) \u00e0 l’encontre de la R\u00e9publique Azerba\u00efdjan<\/strong><\/p>\n

sous l’autorit\u00e9 du nomin\u00e9 au prix Nobel d’\u00e9conomie et de la paix Martik GASPARYAN,<\/p>\n

docteur \u00e8s sciences \u00e9conomiques, professeur et acad\u00e9micien<\/p>\n

Le Centre international d’expertise et du droit pour les r\u00e9parations et restitutions <\/strong><\/p>\n

(son intitul\u00e9 complet \u2013 Centre scientifique et juridique international ind\u00e9pendant d’enregistrement, d’analyse, d’inventaire, d’audit, d’appr\u00e9ciation qualim\u00e9trique et d’expertise juridique des pertes mat\u00e9rielles et non mat\u00e9rielles imputables au G\u00e9nocide des arm\u00e9niens en vue de leurs r\u00e9parations et restitutions) pr\u00e9sente\u00a0<\/strong><\/p>\n

SA CONCLUSION D’EXPERTISE EXTRA-JUDICIAIRE<\/strong><\/p>\n

en r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9claration, non fond\u00e9e et mensong\u00e8re, adress\u00e9e le 15 janvier 2021 \u00e0 la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme (CEDH) par la R\u00e9publique Azerba\u00efdjan,\u00a0 concernant l’atteinte aux droits et \u00e0 la libert\u00e9 des citoyens de la R\u00e9publique Azerba\u00efdjan (au moment de l’agression militaire de l’Azerba\u00efdjan en R\u00e9publique Artsakh\/R\u00e9publique du Haut-Karabagh) et contre la R\u00e9publique Arm\u00e9nie<\/p>\n

et, \u00e9galement, comme soutien d’expert pour appuyer la demande de poursuite en justice pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement de la R\u00e9publique Arm\u00e9nie le 1er f\u00e9vrier 2021 aupr\u00e8s de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme (CEDH) \u00e0 l’encontre de la R\u00e9publique Azerba\u00efdjan, suite aux violations conventionnelles pratiqu\u00e9es conjointement par la R\u00e9publique Azerba\u00efdjan, la R\u00e9publique Turquie et les terroristes internationaux de la mouvance DAESH exfiltr\u00e9s de Syrie, lors de l’agression militaire de 44 jours en 2020 contre la R\u00e9publique Artsakh (R\u00e9publique du Haut-Karabagh) et aussi contre leur politique plus que centenaire, s\u00e9vissant encore de nos jours, faite de g\u00e9nocides, de nettoyages ethniques, de d\u00e9portations \u00e0 l’encontre de la population autochtone arm\u00e9nienne de la R\u00e9publique Artsakh (R\u00e9publique du Haut-Karabagh) et des autres peuples autochtones.<\/p>\n

Dans la Conclusion de cette expertise extra-judiciaire, seront \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s:<\/strong><\/p>\n

Le fait av\u00e9r\u00e9 de crime international \u2013 une agression militaire <\/strong>perp\u00e9tr\u00e9e par les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique Azerba\u00efdjan appuy\u00e9es directement par les Forces arm\u00e9es\u00a0 de la R\u00e9publique Turquie avec le concours de terroristes internationaux de la mouvance DAESH exfiltr\u00e9s de Syrie \u2013 men\u00e9e contre la R\u00e9publique Artsakh (R\u00e9publique du Haut-Karabagh), dont l’objectif est de priver son peuple du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination, de sa libert\u00e9, de son ind\u00e9pendance, d’occuper une partie de son territoire. Il faut pr\u00e9ciser que les tirs de roquettes visaient\u00a0 des objectifs militaires mais \u00e9galement civils et ont \u00e9galement atteints le territoire de la R\u00e9publique Arm\u00e9nie (ce crime r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d’agression selon\u00a0 la R\u00e9solution n\u00b03314 (XXIX) de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’ONU du 14 d\u00e9cembre 1974);<\/p>\n

les nombreux actes de crimes de guerre<\/strong> commis envers les arm\u00e9niens de la R\u00e9publique Artsakh \u2013 sur militaires aussi bien que sur la population civile;<\/p>\n

les nombreux actes d’an\u00e9antissement et d’usurpation de l’h\u00e9ritage<\/strong> historique et culturel<\/strong> de l’Artsakh \u2013 religieux (pa\u00efens et chr\u00e9tiens), de monuments culturels, architecturaux et de sites arch\u00e9ologiques;<\/p>\n

l’estimation qualim\u00e9trique,<\/strong> inventaire et analyse approfondis authentifi\u00e9s des dommages mat\u00e9riels et non mat\u00e9riels caus\u00e9s en R\u00e9publique Artsakh (R\u00e9publique du Haut-Karabagh) qui ont atteint directement\u00a0 la population arm\u00e9nienne de la R\u00e9publique Artsakh, caus\u00e9s par la R\u00e9publique Azerba\u00eedjan aussi bien pendant\u00a0 l’agression militaire mais, \u00e9galement, avant et apr\u00e8s celle-ci;<\/p>\n

les nombreuses violations, et des plus barbares, commises par la R\u00e9publique Azerba\u00efdjan vis-\u00e0-vis des normes du droit international humanitaire\u00a0 et des Droits de l’Homme, <\/strong>y inclus un comportement inhumain envers les prisonniers de guerre et\u00a0 la population arm\u00e9nienne, leur captivit\u00e9 forc\u00e9e et, \u00e9galement, la profanation des corps des militaires tomb\u00e9s ainsi que celle de citoyens\u00a0 inoffensifs tu\u00e9s;<\/p>\n

les nombreux faits\u00a0 \u00e0 caract\u00e8re\u00a0 arm\u00e9nophobe<\/strong>, de politique d’exacerbation de haine vis-\u00e0-vis du peuple arm\u00e9nien, de discrimination des citoyens selon leur appartenance ethnique, la violation des droits des r\u00e9fugi\u00e9s, <\/strong>les exils forc\u00e9s en raison des \u00e9purations ethniques, le G\u00e9nocide des arm\u00e9niens de Soumga\u00eft, Bakou, Kirovabad, Shamkhor, Maraga, dans la r\u00e9gion de Chaoumian, les actes de guerre et terrorisme qui, sous le nom d’op\u00e9ration \u00abAnneau\u00bb, ont \u00e9t\u00e9 commis par les autorit\u00e9s de l’Azerba\u00efdjan sovi\u00e9tique en temps de paix.<\/p>\n

On compte des centaines de morts, et encore plus de bless\u00e9s. Environ 500 000 citoyens\u00a0 de nationalit\u00e9 arm\u00e9nienne, r\u00e9sidant en R\u00e9publique Azerba\u00efdjan, ont d\u00fb fuir. De cette mani\u00e8re, les autorit\u00e9s de la R\u00e9publique Azerba\u00efdjan ont organis\u00e9 et accompli un v\u00e9ritable g\u00e9nocide, des nettoyages ethniques, des d\u00e9portations \u00e0 l’encontre de la population autochtone arm\u00e9nienne vivant sur le territoire de cette R\u00e9publique;<\/p>\n

L’ill\u00e9galit\u00e9 et l’inadmissibilit\u00e9 de peupler<\/strong> les territoires provisoirement occup\u00e9s\u00a0 de l’Artsakh de mercenaires \u00e9trangers et de terroristes internationaux de la mouvance DAESH exfiltr\u00e9s de Syrie, recrut\u00e9s par la Turquie et l’Azerba\u00efdjan;<\/p>\n

L’ill\u00e9galit\u00e9, la non-l\u00e9gitimit\u00e9 et l’inadmissibilit\u00e9 d’effectuer \u00abdes d\u00e9limitations et d\u00e9marcations\u00bb, <\/strong>d\u00e9terminations et modifications des fronti\u00e8res d’Etat entre la R\u00e9publique Arm\u00e9nie et la R\u00e9publique Azerba\u00efdjan sans avis bi-partie international, uniquement sur crit\u00e8res administratif et territorial du partage de l’\u00e9poque sovi\u00e9tique\u00a0 et, \u00e9galement, cession \u00e0 l’agresseur d’une partie des territoires des provinces des communaut\u00e9s du Syunik et du Tavush, d’une partie de l’autoroute Goris-Kapan en R\u00e9publique Arm\u00e9nie en utilisant le syst\u00e8me GPS d’une compagnie \u00e9trang\u00e8re priv\u00e9e.<\/p>\n

Nous soulignons \u00e9galement que, par d\u00e9cision\u00a0 ill\u00e9gale des autorit\u00e9s de l’Azerba\u00efdjan sovi\u00e9tique du 7 juin 1923, l’Artsakh a \u00e9t\u00e9 d\u00e9membr\u00e9: <\/strong>sur une partie a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e la R\u00e9gion autonome du Haut-Karabagh (RAHK) tandis que le territoire de la plaine du Karabagh a \u00e9t\u00e9 mis sous tutelle directe de la R\u00e9publique Azerba\u00efdjan. Simultan\u00e9ment, dans les r\u00e9gions de Latchin et de Kelbadjar du Haut-Karabagh a \u00e9t\u00e9 implant\u00e9, artificiellement, un Kurdistan Rouge. Sa cr\u00e9ation r\u00e9pondait \u00e0 la volont\u00e9 d’emp\u00eacher une voie de communication terrestre directe entre l’Arm\u00e9nie sovi\u00e9tique et la R\u00e9gion autonome du Haut-Karabagh. En 1929, le Kurdistan Rouge a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9 et son territoire imm\u00e9diatement rattach\u00e9 \u00e0 la R\u00e9publique sovi\u00e9tique d’Azerba\u00efdjan.<\/p>\n

Les divisions administratives et territoriales de l’\u00e8re sovi\u00e9tique, en particulier les partages ill\u00e9gaux et artificiels dans l’Azerba\u00efdjan sovi\u00e9tique, ne peuvent servir de crit\u00e8res pour la d\u00e9marcation de fronti\u00e8res d’Etat dans la mesure o\u00f9 cela s’est effectu\u00e9 sur la base d’une politique criminelle, ax\u00e9e sur l’extermination, les nettoyages ethniques, la d\u00e9portation des arm\u00e9niens de la part des autorit\u00e9s de la R\u00e9publique Azerba\u00efdjan.<\/p>\n

\u00a0Et les cons\u00e9quences de ces crimes ne peuvent engendrer des droits (ex injuria non oritur jus).<\/strong><\/p>\n

La lutte de l’Artsakh et des arm\u00e9niens d’Artsakh est une lutte contre la politique g\u00e9nocidaire d\u00e9velopp\u00e9e par la R\u00e9publique Azerba\u00efdjan, une lutte pour la survie, pour le droit \u00e0 disposer librement de son propre destin conform\u00e9ment au droit \u00e0 l’autod\u00e9termination.<\/p>\n

Sur la foi d’une exploitation commune des documents, ont collabor\u00e9 \u00e0 cette Conclusion d’expertise extra-judiciaire:<\/strong><\/p>\n

d’\u00e9minents sp\u00e9cialistes du droit, des \u00e9conomistes, des sp\u00e9cialistes de la culture, des experts du Centre international d’expertise et du droit pour les r\u00e9parations et restitutions d’Arm\u00e9nie, Russie, Allemagne, Italie, Vatican, Grande Bretagne, Bulgarie, Argentine, USA, Autriche, Tch\u00e9kie, Isra\u00ebl, Japon, Suisse, Liban, Norv\u00e8ge, Espagne, Gr\u00e8ce, Chypre;<\/p>\n

des membres\u00a0 de la communaut\u00e9 internationale en expertise juridique, des sp\u00e9cialistes en anthropologie, des sp\u00e9cialistes de l’\u00e9tude des g\u00e9nocides, des arm\u00e9nologues d’Europe, Russie et Arm\u00e9nie;<\/p>\n

sur la foi des documents et d\u00e9cisions suivants, dans le cadre de la Conf\u00e9rence\u00a0 de Londres (12 f\u00e9vrier-10 avril 1920) Expos\u00e9-propositions de la Commission sp\u00e9ciale de la Conf\u00e9rence de Paix de Paris concernant la d\u00e9termination des fronti\u00e8res de l’Arm\u00e9nie (24 f\u00e9vrier 1920), \u00abExpos\u00e9-propositions concernant la d\u00e9termination des fronti\u00e8res de l’Arm\u00e9nie\u00bb \u00e0 la Conf\u00e9rence de San\u00a0 Remo (19-26 avril 1920) dans le cadre de la Conf\u00e9rence de Paix de Paris, entre pays vainqueurs de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale et, \u00e9galement, le Trait\u00e9 de Paix de S\u00e8vres (10 ao\u00fbt 1920) appuy\u00e9 par la Sentence Arbitrale du 28e Pr\u00e9sident des Etats-Unis d’Am\u00e9rique Woodrow Wilson \u00abDe l’\u00e9tablissement d’une fronti\u00e8re d’Etat entre la Turquie et l’Arm\u00e9nie, d’un acc\u00e8s frontalier \u00e0 la mer pour l’Arm\u00e9nie, de la d\u00e9militarisation des territoires turcs adjacents \u00e0 la fronti\u00e8re arm\u00e9nienne\u00bb (22 novembre 1920);<\/p>\n

Sur la base des documents et d\u00e9cisions du Conseil de la Ligue des Nations et ses successeurs: le Conseil<\/p>\n

de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Organisation des Nations Unies;<\/p>\n

Sur la base des documents et d\u00e9cisions du Groupe de Minsk du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Union Europ\u00e9enne pour un r\u00e8glement pacifique du conflit du Haut-Karabagh;<\/p>\n

\u00abLe Conseil des 12\u00bb, de l’intelligentsia panarm\u00e9nienne;<\/p>\n

Le Centre de recherche \u00abModus Vivendi\u00bb;<\/p>\n

Le Comit\u00e9 scientifique de l’Acad\u00e9mie des Sciences Naturelles d’Arm\u00e9nie;<\/p>\n

Le Centre arm\u00e9nien pour la pr\u00e9vention et la condamnation des g\u00e9nocides;<\/p>\n

Le Comit\u00e9 d’organisation du Tribunal international public concernant les crimes de l’Azerba\u00efdjan;<\/p>\n

Le d\u00e9fenseur des Droits de l’Homme de la R\u00e9publique Arm\u00e9nie;<\/p>\n

Le d\u00e9fenseur des Droits de l’Homme de la R\u00e9publique Artsakh (R\u00e9publique du Haut-Karabagh);<\/p>\n

Le groupe de recherche du D\u00e9partement\u00a0 d’arm\u00e9nologie et des sciences humaines de l’Institut d’histoire de l’Acad\u00e9mie Nationale des sciences d’Arm\u00e9nie, sp\u00e9cialis\u00e9 en recherche pour la conception d’outils et de recommandations pratiques permettant de surmonter les obstacles \u00a0quant aux suites du G\u00e9nocide des arm\u00e9niens \u2013 compensation des pertes subies dont a \u00e9t\u00e9 victime le peuple arm\u00e9nien suite au G\u00e9nocide;<\/p>\n

L’organisme non gouvernemental d’expertise judiciaire \u00abAudit-Evaluation Outsorcing Budget\u00bb;<\/p>\n

La Commission sp\u00e9ciale de l’Assembl\u00e9e nationale (Parlement) d’Arm\u00e9nie Occidentale pour les questions de restitutions et r\u00e9parations \u00e0 la suite du G\u00e9nocide des arm\u00e9niens;<\/p>\n

La Commission permanente pr\u00e8s l’Assembl\u00e9e Nationale (Parlement) d’Arm\u00e9nie Occidentale pour les questions de reconnaissance, de condamnation\u00a0 et d\u00e9dommagements li\u00e9s au G\u00e9nocide des arm\u00e9niens;<\/p>\n

La Commission permanente pr\u00e8s l’Assembl\u00e9e Nationale (Parlement) d’Arm\u00e9nie Occidentale concernant la question des peuples autochtones et minorit\u00e9s nationales;<\/p>\n

L’Acad\u00e9mie internationale d’unit\u00e9 spirituelle des peuples du monde (AIUSPM);<\/p>\n

\u00abARMINFOTSENTR\u00bb, Centre international juridique arm\u00e9nien d’information, d’analyse, culturel et \u00e9ducatif;<\/p>\n

\u00abNOYAN TAPAN\u00bb, agence d’information et d’analyse;<\/p>\n

\u00abOUKHT ARARATI\u00bb, organisation patriotique et son journal analytique et d ‘histoire du m\u00eame nom;<\/p>\n

\u00abYOUSSISSAPAIL\u00bb, Lueur du Nord, mensuel moscovite;<\/p>\n

\u00abNAKHITCHEVAN-sur-le-DON\u00bb, mensuel de la ville de Rostov;<\/p>\n

Journal hebdomadaire politique et social \u00abLA VOIX DE L’ARM\u00c9NIE\u00bb,<\/p>\n

\u00abORER\u00bb (Les Jours), mensuel arm\u00e9nien ind\u00e9pendant europ\u00e9en (Prague)<\/p>\n

\u00abREGNUM\u00bb, agence d’information et d’analyse;<\/p>\n

Vatican, fonds \u00abJoseph Ratzinger\/Beno\u00eet XVI\u00bb;<\/p>\n

Centre d’analyse du Club de Rome;<\/p>\n

Union internationale \u00abTerre et Culture\u00bb, France;<\/p>\n

Biblioth\u00e8que \u00abBoghos Nubar\u00bb, Paris;<\/p>\n

\u00abKHATCHMEROUK\u00bb, organisation communautaire d’initiatives sociologiques et politologiques;<\/p>\n

\u00abAMSHENKA\u00bb, Union internationale f\u00e9minine des arm\u00e9niens amshen;<\/p>\n

Congr\u00e8s de l’union de coordination pour les r\u00e9fugi\u00e9s de l’Azerba\u00efdjan sovi\u00e9tique;<\/p>\n

\u00abARAMA\u00bb, association argentine des migrants d’Arm\u00e9nie;<\/p>\n

\u00abBAHABAN\u00bb, association pour la d\u00e9fense et la sauvegarde de l’h\u00e9ritage culturel arm\u00e9nien, France;<\/p>\n

Amicale \u00abUnion des arm\u00e9niens de Marash\u00bb, France;<\/p>\n

\u00abHUYS\u00bb (\u00abESPOIR\u00bb), fonds d’aide aux enfants d’Arm\u00e9nie et d’Artsakh, France;<\/p>\n

\u00abPATRIDA\u00bb, amicale des grecs d’Arm\u00e9nie et d’Artsakh;<\/p>\n

\u00abTALYSH – les villages frontaliers\u00bb, organisation des v\u00e9t\u00e9rans de la guerre;<\/p>\n

\u00abH\u00e9ritage byzantin\u00bb, revue analytique;<\/p>\n

\u00abKATCHAR\u00bb, centre scientifique de Chouchi, R\u00e9publique Artsakh;<\/p>\n

\u00abASSYRIA\u00bb, mouvement patriotique russe;<\/p>\n

Congr\u00e8s mondial arm\u00e9nien;<\/p>\n

Union des arm\u00e9niens de Russie;<\/p>\n

Centre arm\u00e9no-russe pour le d\u00e9veloppement d’initiatives strat\u00e9giques et sociales;<\/p>\n

Institut de recherches politiques et sociales\u00a0 de la R\u00e9gion Mer Noire-Caspienne;<\/p>\n

Institut de recherches en arm\u00e9nologie de l’Universit\u00e9 d’Etat de Er\u00e9van;<\/p>\n

Institut arm\u00e9no-russe de l’Universit\u00e9 des sciences humaines (Slavyanski);<\/p>\n

Institut libre d’\u00e9cologie de l’Universit\u00e9 d’Etat de Moscou Mikha\u00efl Lomonossov;<\/p>\n

Institut d’\u00e9tudes orientales de l’Acad\u00e9mie nationale des sciences d’Arm\u00e9nie;<\/p>\n

Institut de philosophie, sociologie et droit de l’Acad\u00e9mie Nationale des Sciences d’Arm\u00e9nie<\/p>\n

Mat\u00e9nadaran \u2013 Institut scientifique Mesrop Mashtots de recherches sur les manuscrits anciens;<\/p>\n

\u00abTsitsernakaberd\u00bb, Institut-Mus\u00e9e du G\u00e9nocide des arm\u00e9niens;<\/p>\n

\u00abFonds NORAVANK\u00bb, centre de recherche;<\/p>\n

Laboratoire scientifique V. Kyoppen de l’Universit\u00e9 d’Etat de Saint P\u00e9tersbourg;<\/p>\n

Centre d’\u00e9tudes sur le Proche-Orient et l’Asie centrale, Moscou;<\/p>\n

Institut du Proche-Orient, Moscou;<\/p>\n

\u00abAGA\u00bb, groupe de travail sur la reconnaissance du G\u00e9nocide et sa diffusion dans le monde, RFA;<\/p>\n

Institut\u00a0 d’analyse politique des questions de s\u00e9curit\u00e9, Universit\u00e9 de Kiel, Allemagne;<\/p>\n

Minist\u00e8re de l’Universit\u00e9 Wilhelm, Hambourg, Allemagne;<\/p>\n

Acad\u00e9mie internationale des sciences \u00abARARAT\u00bb, France;<\/p>\n

Institut de l’h\u00e9ritage culturel, Universit\u00e9 de Zhejiang, Chine;<\/p>\n

Revue internationale pour la conservation des sciences de l’h\u00e9ritage culturel, Bologne, Italie.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s:<\/p>\n

les documents des d\u00e9cisions reconnaissant l’ind\u00e9pendance de la R\u00e9publique Artsakh <\/strong>par:<\/p>\n

Le S\u00e9nat et l’Assembl\u00e9e Nationale de France, les Parlements des Pays-Bas, du Luxembourg, de l’Abkhasie, de l’Oss\u00e9tie du sud,\u00a0 de la Transnytrie, les instances juridiques (Parlements) des r\u00e9gions, des Etats et municipalit\u00e9s de France, d’Italie, des USA, d’Espagne, d’Australie, du Canada, de Tch\u00e9kie, d’Uruguay, de Grande Bretagne, de Suisse, du Guat\u00e9mala.<\/p>\n

Les documents des d\u00e9cisions et R\u00e9solutions condamnant l’agression militaire <\/strong>de 44 jours lanc\u00e9e en 2020 par la R\u00e9publique Azerba\u00efdjan, conjointement avec la R\u00e9publique Turquie et des terroristes internationaux de la mouvance DAESH, exfiltr\u00e9s de Syrie, contre la R\u00e9publique Artsakh (R\u00e9publique du Haut-Karabagh):<\/p>\n

La Chambre des Lords du Parlement de Grande Bretagne, les Parlements fran\u00e7ais, n\u00e9erlandais, luxembourgeois, chilien, chypriote, belge, autrichien ainsi que les instances juridiques de nombreuses r\u00e9gions, Etats et municipalit\u00e9s fran\u00e7aises, italiennes, am\u00e9ricaines, espagnoles, australiennes, canadiennes, de Tch\u00e9kie, uruguayennes, anglaises et suisses.<\/p>\n

Les documents des d\u00e9cisions de l’Assembl\u00e9e Nationale\u00a0 de la R\u00e9publique Arm\u00e9nie, de l’Assembl\u00e9e Nationale de la R\u00e9publique Artsakh et l’Assembl\u00e9e Nationale (Parlement) de l’Arm\u00e9nie Occidentale concernant la Question Arm\u00e9nienne, les questions de la reconnaissance de l’ind\u00e9pendance de la R\u00e9publique Artsakh et, \u00e9galement, les questions de la reconnaissance et la condamnation du G\u00e9nocide des arm\u00e9niens et les compensations d\u00fbes.<\/p>\n

Cette Conclusion d’expertise extra-judiciaire, rendue par le Centre d’expertise juridique international pour les r\u00e9parations et restitutions, se base \u00e9galement sur d’autres preuves juridiques et politiques, sur des faits av\u00e9r\u00e9s et fondements indispensables \u00e0 une Conclusion document\u00e9e.<\/p>\n

Toutes ces donn\u00e9es serviront \u00e0 pr\u00e9parer la version qui sera transmise au Tribunal P\u00e9nal international de La Haye pr\u00e8s l’ONU et \u00e0 ses services sp\u00e9cialis\u00e9s en poursuites de justice \u00e0 l’encontre de la R\u00e9publique Azerba\u00efdjan, de la R\u00e9publique Turquie, des terroristes internationaux de la mouvance DAESH et des mercenaires qu’elles ont exfiltr\u00e9s de Syrie, aux fins d’enqu\u00eater pour suspicion de crimes de guerre perp\u00e9tr\u00e9s par un syst\u00e8me g\u00e9nocidaire doublement s\u00e9culaire sur le territoire de la R\u00e9publique Artsakh et \u00e9galement accusation du G\u00e9nocide\u00a0 et culturocide des arm\u00e9niens et autres peuples autochtnes de l’Artsakh et de l’Azerba\u00efdjan.<\/p>\n

L’action d\u00e9pos\u00e9e en justice aura pour base la R\u00e9publique Artsakh dans ses\u00a0 fronti\u00e8res d\u00e9finies par la Constitution de l’Etat Artsakh, reconnues par les Parlements fran\u00e7ais, n\u00e9erlandais et luxembourgeois et se trouvant sous la juridiction du Tribunal de La Haye.<\/p>\n

Une information plus d\u00e9taill\u00e9e concernant cette Conclusion d’expertise extra-judiciaire sera pr\u00e9sent\u00e9e sous peu \u00e0 l’opinion publique ainsi qu’ \u00e0 la presse.<\/p>\n

Nous prions les personnes int\u00e9ress\u00e9es, les organisations, les repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s d’expertise, les arm\u00e9niens du monde entier, d’apporter les documents en leur possession ainsi que des preuves concernant cette probl\u00e9matique et d’accorder toute leur aide possible.<\/p>\n

Service de presse <\/strong><\/p>\n

du Centre international d\u2019expertise juridique pour les r\u00e9parations et les restitutions<\/strong><\/p>\n

20.02.2021<\/strong><\/p>\n

E-mail: mu.gasparyan@yandex.ru<\/a><\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n

VIDEO \u2013<\/strong> FR <\/strong>– https:\/\/youtu.be\/s6bRoY4HOcU<\/a><\/strong><\/p>\n\"Facebook\"<\/a>\"twitter\"<\/a>\"reddit\"<\/a>\"pinterest\"<\/a>\"linkedin\"<\/a>\"mail\"<\/a>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

COMMUNIQUE DE PRESSE De la pr\u00e9paration de la Conclusion d’experts destin\u00e9e \u00e0 la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme (CEDH) \u00e0 l’encontre de la R\u00e9publique […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":2,"featured_media":23466,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-36798","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-francais"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/36798","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=36798"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/36798\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":36799,"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/36798\/revisions\/36799"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/23466"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=36798"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=36798"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=36798"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}