{"id":44545,"date":"2022-11-30T22:20:40","date_gmt":"2022-11-30T22:20:40","guid":{"rendered":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/?p=44545"},"modified":"2022-11-30T22:22:25","modified_gmt":"2022-11-30T22:22:25","slug":"proposition-de-resolution-n388-visant-a-exiger-la-fin-de-lagression-de-lazerbaidjan-a-lencontre-de-larmenie-et-a-etablir-une-paix-durable-dans-le-caucase-du-s","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/?p=44545","title":{"rendered":"Proposition de r\u00e9solution n\u00b0388 visant \u00e0 exiger la fin de l\u2019agression de l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Arm\u00e9nie et \u00e0 \u00e9tablir une paix durable dans le Caucase du Sud"},"content":{"rendered":"

Proposition de r\u00e9solution n\u00b0388 visant \u00e0 exiger la fin de l\u2019agression de l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Arm\u00e9nie et \u00e0 \u00e9tablir une paix durable dans le Caucase du Sud<\/strong><\/p>\n

ASSEMBL\u00c9E NATIONALE – N\u00b0 388<\/p>\n

PROPOSITION DE R\u00c9SOLUTION<\/a><\/p>\n

<\/a>Article unique<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale,<\/p>\n

Vu l\u2019article\u00a034\u20111 de la Constitution,<\/p>\n

Vu l\u2019article\u00a0136 du R\u00e8glement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale,<\/p>\n

Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,<\/p>\n

Vu la troisi\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre,<\/p>\n

Vu la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme du 4 novembre 1950, telle qu\u2019amend\u00e9e par les Protocoles n\u00b0\u00a011, 14 et 15, compl\u00e9t\u00e9e par le Protocole additionnel et les Protocoles n\u00b0\u00a04, 6, 7, 12,13 et 16<\/p>\n

Vu la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale du 4\u00a0janvier 1969,<\/p>\n

Vu la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 16\u00a0novembre\u00a01972,<\/p>\n

Vu la D\u00e9claration d\u2019Alma\u2011Ata du 21 d\u00e9cembre 1991,<\/p>\n

Vu la r\u00e9solution 60\/1 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies du\u00a016\u00a0septembre 2005 sur la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger,<\/p>\n

Vu l\u2019accord de cessez\u2011le\u2011feu du 9 novembre 2020,<\/p>\n

Vu la r\u00e9solution n\u00b0\u00a0520 sur la protection du peuple arm\u00e9nien et des communaut\u00e9s chr\u00e9tiennes d\u2019Europe et d\u2019Orient, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 3 d\u00e9cembre 2020,<\/p>\n

Vu la r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en 2021\/2693 du 20 mai 2021 sur les prisonniers de guerre \u00e0 la suite du dernier conflit entre l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan,<\/p>\n

Vu la r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en 2022\/2582 du 10 mars 2022 sur la destruction du patrimoine culturel au Haut\u2011Karabakh,<\/p>\n

Consid\u00e9rant que les agressions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des forces militaires de l\u2019Azerba\u00efdjan dans les r\u00e9gions sud et sud\u2011est de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie constituent une violation de la souverainet\u00e9 de cet \u00c9tat et de l\u2019accord de cessez\u2011le\u2011feu du 9 novembre 2020 conclu entre les deux pays\u00a0;<\/p>\n

Constatant les manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de la part de l\u2019Azerba\u00efdjan envers les termes \u00e9dict\u00e9s par le cessez\u2011le\u2011feu du 9 novembre 2020, notamment la non\u2011restitution de certains prisonniers de guerre arm\u00e9niens et le non\u2011respect du droit au retour et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des populations d\u00e9plac\u00e9es du Haut\u2011Karabakh\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 des populations arm\u00e9niennes pr\u00e9sentes dans le Haut\u2011Karabakh n\u2019est aujourd\u2019hui pas garantie par l\u2019Azerba\u00efdjan\u00a0en l\u2019absence de tout engagement de ce dernier en ce sens\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant la menace pour la s\u00e9curit\u00e9 et la vie des populations arm\u00e9niennes des r\u00e9gions du sud et de l\u2019est de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie, entretenue par des discours belliqueux et une incitation \u00e0 la haine de la part des autorit\u00e9s azerba\u00efdjanaises\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant que des t\u00e9moignages et des vid\u00e9os font \u00e9tat d\u2019infractions re\u0301pe\u0301te\u0301es au droit international humanitaire commises par des soldats azerba\u00efdjanais sur des civils et militaires arm\u00e9niens\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant la r\u00e9union en urgence du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Organisation des Nations unies des 14 et 15 septembre 2022, \u00e0 la demande de la France qui en assurait la pr\u00e9sidence\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant les efforts d\u00e9ploy\u00e9s depuis 1994 par la France, et son souci constant, dans le cadre du groupe de Minsk dont elle assure la copr\u00e9sidence aux c\u00f4t\u00e9s des \u00c9tats\u2011Unis et de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, de parvenir a\u0300 une r\u00e9solution pacifique, durable et concert\u00e9e du conflit dans le respect du droit international\u00a0;<\/p>\n

Constatant cependant la difficult\u00e9 pour le groupe de Minsk \u00e0 remplir en concertation sa mission, suite \u00e0 l\u2019impact du conflit ukrainien d\u00e9clench\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et au rejet de son action par l\u2019Azerba\u00efdjan\u00a0;<\/p>\n

Constatant le peu d\u2019initiative de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00e0 faire respecter le cessez\u2011le\u2011feu du 9\u00a0novembre\u00a02020, dont elle se veut pourtant la garante\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant les risques g\u00e9opolitiques majeurs qu\u2019une escalade incontr\u00f4lable du conflit ferait courir a\u0300 l\u2019ensemble de la r\u00e9gion du Caucase du Sud\u00a0;<\/p>\n

Rappelant le contenu de la d\u00e9claration d\u2019Alma Ata de 1991, par laquelle la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan reconnaissent mutuellement leur int\u00e9grit\u00e9 territoriale et leur souverainet\u00e9\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant le lien unique qui existe entre la France et l\u2019Arm\u00e9nie, ainsi que l\u2019a exprim\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Emmanuel Macron, le\u00a012\u00a0octobre\u00a02022\u00a0;<\/p>\n

Condamne, avec la plus grande fermet\u00e9, l\u2019agression militaire de l\u2019Azerba\u00efdjan des 13 et 14 septembre \u00e0 l\u2019encontre des r\u00e9gions sud et sud\u2011est du territoire de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie, en violation de sa souverainet\u00e9\u00a0;<\/p>\n

Appelle \u00e0 la fin de l\u2019occupation militaire par l\u2019Azerba\u00efdjan du territoire souverain de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie et au retrait imm\u00e9diat et inconditionnel des forces azerba\u00efdjanaise\u00a0;<\/p>\n

Demande le respect strict des termes des d\u00e9clarations trilat\u00e9rales du\u00a09\u00a0novembre 2020\u00a0et du 11 janvier 2021\u00a0;<\/p>\n

Invite le Gouvernement \u00e0 \u0153uvrer au sein l\u2019Organisation des Nations unies en vue du d\u00e9ploiement d\u2019une force d\u2019interposition internationale capable d\u2019assurer la fin des hostilit\u00e9s dans le Caucase du Sud\u00a0et la s\u00e9curit\u00e9 des populations civiles. Souligne l\u2019importance du r\u00f4le du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour endosser un accord des parties concern\u00e9es sur le d\u00e9ploiement\u00a0d\u2019une telle force\u00a0;<\/p>\n

Appelle le Gouvernement, en concertation avec l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats\u2011Unis, \u00e0 prendre toute initiative diplomatique de nature \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9laboration d\u2019un trait\u00e9 de paix p\u00e9renne entre la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan\u00a0;<\/p>\n

Appelle le Gouvernement \u00e0 intensifier les efforts au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne afin d\u2019adopter une position commune visant \u00e0 favoriser la normalisation des relations entre l\u2019Azerba\u00efdjan et la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie\u00a0;<\/p>\n

Salue, \u00e0 ce titre, la mise en place d\u2019une mission civile de l\u2019Union europ\u00e9enne visant \u00e0 r\u00e9tablir la confiance, \u00e0 stabiliser la situation sur le terrain et \u00e0 contribuer au travail des commissions de d\u00e9limitation des fronti\u00e8res de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie et de l\u2019Azerba\u00efdjan\u00a0;<\/p>\n

Salue \u00e9galement le d\u00e9ploiement d\u2019une mission d\u2019\u00e9valuation de l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe en Arm\u00e9nie,\u00a0\u00e0 la demande du gouvernement d\u2019Erevan\u00a0;<\/p>\n

Appelle au n\u00e9cessaire respect de la souverainet\u00e9 territoriale et de l\u2019ind\u00e9pendance de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie, de la part de l\u2019Azerba\u00efdjan et de l\u2019ensemble des acteurs r\u00e9gionaux, conform\u00e9ment aux accords internationaux dont ils sont parties\u00a0;<\/p>\n

Appelle \u00e0 la lib\u00e9ration et au rapatriement imm\u00e9diats et inconditionnels de tous les prisonniers de guerre arm\u00e9niens\u00a0;<\/p>\n

Demande au Gouvernement de se mobiliser afin qu\u2019une enqu\u00eate internationale et ind\u00e9pendante puisse \u00eatre conduite concernant les exactions dont se seraient rendues coupables les forces arm\u00e9es azerba\u00efdjanaises \u00e0 l\u2019encontre des soldats et civils arm\u00e9niens. Invite, dans ce but, la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale afin de lutter contre l\u2019impunit\u00e9\u00a0;<\/p>\n

Invite le Gouvernement \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019imposition de sanctions \u00e9conomiques personnelles, si les attaques et l\u2019occupation du territoire souverain de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie devaient se poursuivre\u00a0;<\/p>\n

Invite les parties prenantes, le groupe de Minsk, l\u2019Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit ainsi que l\u2019Organisation des Nations unies pour l\u2019\u00e9ducation, la science et la culture, \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour pr\u00e9server, de fa\u00e7on durable, le patrimoine culturel et religieux arm\u00e9nien dans les zones sous contr\u00f4le azerba\u00efdjanais du territoire arm\u00e9nien et du Haut\u2011Karabakh\u00a0;<\/p>\n

Invite le Gouvernement \u00e0 poursuivre ses efforts de m\u00e9diation et \u00e0 continuer \u00e0 se mobiliser diplomatiquement afin qu\u2019une solution p\u00e9renne puisse \u00eatre mise en \u0153uvre concernant la s\u00e9curit\u00e9 des populations arm\u00e9niennes du Haut\u2011Karabakh, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution n\u00b0\u00a0520 de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;<\/p>\n

Invite le Gouvernement \u00e0 accentuer le soutien de la France envers la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie, notamment en ce qui concerne l\u2019aide humanitaire, et \u00e0 \u00e9tudier le renforcement de ses capacit\u00e9s de d\u00e9fense\u00a0;<\/p>\n

Souligne son attachement ind\u00e9fectible \u00e0 la recherche d\u2019une paix durable, qui seule permettra la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 du Caucase du Sud.<\/p>\n

visant \u00e0 exiger la fin de l\u2019agression de l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Arm\u00e9nie et \u00e0 \u00e9tablir une paix durable dans le Caucase du Sud,<\/p>\n

\n

\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale,<\/p>\n

Vu l\u2019article\u00a034\u20111 de la Constitution,<\/p>\n

Vu l\u2019article\u00a0136 du R\u00e8glement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale,<\/p>\n

Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,<\/p>\n

Vu la troisi\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre,<\/p>\n

Vu la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme du 4 novembre 1950, telle qu\u2019amend\u00e9e par les Protocoles n\u00b0\u00a011, 14 et 15, compl\u00e9t\u00e9e par le Protocole additionnel et les Protocoles n\u00b0\u00a04, 6, 7, 12,13 et 16<\/p>\n

Vu la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale du 4\u00a0janvier 1969,<\/p>\n

Vu la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 16\u00a0novembre\u00a01972,<\/p>\n

Vu la D\u00e9claration d\u2019Alma\u2011Ata du 21 d\u00e9cembre 1991,<\/p>\n

Vu la r\u00e9solution 60\/1 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies du\u00a016\u00a0septembre 2005 sur la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger,<\/p>\n

Vu l\u2019accord de cessez\u2011le\u2011feu du 9 novembre 2020,<\/p>\n

Vu la r\u00e9solution n\u00b0\u00a0520 sur la protection du peuple arm\u00e9nien et des communaut\u00e9s chr\u00e9tiennes d\u2019Europe et d\u2019Orient, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 3 d\u00e9cembre 2020,<\/p>\n

Vu la r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en 2021\/2693 du 20 mai 2021 sur les prisonniers de guerre \u00e0 la suite du dernier conflit entre l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan,<\/p>\n

Vu la r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en 2022\/2582 du 10 mars 2022 sur la destruction du patrimoine culturel au Haut\u2011Karabakh,<\/p>\n

Consid\u00e9rant que les agressions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des forces militaires de l\u2019Azerba\u00efdjan dans les r\u00e9gions sud et sud\u2011est de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie constituent une violation de la souverainet\u00e9 de cet \u00c9tat et de l\u2019accord de cessez\u2011le\u2011feu du 9 novembre 2020 conclu entre les deux pays\u00a0;<\/p>\n

Constatant les manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de la part de l\u2019Azerba\u00efdjan envers les termes \u00e9dict\u00e9s par le cessez\u2011le\u2011feu du 9 novembre 2020, notamment la non\u2011restitution de certains prisonniers de guerre arm\u00e9niens et le non\u2011respect du droit au retour et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des populations d\u00e9plac\u00e9es du Haut\u2011Karabakh\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 des populations arm\u00e9niennes pr\u00e9sentes dans le Haut\u2011Karabakh n\u2019est aujourd\u2019hui pas garantie par l\u2019Azerba\u00efdjan\u00a0en l\u2019absence de tout engagement de ce dernier en ce sens\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant la menace pour la s\u00e9curit\u00e9 et la vie des populations arm\u00e9niennes des r\u00e9gions du sud et de l\u2019est de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie, entretenue par des discours belliqueux et une incitation \u00e0 la haine de la part des autorit\u00e9s azerba\u00efdjanaises\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant que des t\u00e9moignages et des vid\u00e9os font \u00e9tat d\u2019infractions re\u0301pe\u0301te\u0301es au droit international humanitaire commises par des soldats azerba\u00efdjanais sur des civils et militaires arm\u00e9niens\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant la r\u00e9union en urgence du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Organisation des Nations unies des 14 et 15 septembre 2022, \u00e0 la demande de la France qui en assurait la pr\u00e9sidence\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant les efforts d\u00e9ploy\u00e9s depuis 1994 par la France, et son souci constant, dans le cadre du groupe de Minsk dont elle assure la copr\u00e9sidence aux c\u00f4t\u00e9s des \u00c9tats\u2011Unis et de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, de parvenir a\u0300 une r\u00e9solution pacifique, durable et concert\u00e9e du conflit dans le respect du droit international\u00a0;<\/p>\n

Constatant cependant la difficult\u00e9 pour le groupe de Minsk \u00e0 remplir en concertation sa mission, suite \u00e0 l\u2019impact du conflit ukrainien d\u00e9clench\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et au rejet de son action par l\u2019Azerba\u00efdjan\u00a0;<\/p>\n

Constatant le peu d\u2019initiative de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00e0 faire respecter le cessez\u2011le\u2011feu du 9\u00a0novembre\u00a02020, dont elle se veut pourtant la garante\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant les risques g\u00e9opolitiques majeurs qu\u2019une escalade incontr\u00f4lable du conflit ferait courir a\u0300 l\u2019ensemble de la r\u00e9gion du Caucase du Sud\u00a0;<\/p>\n

Rappelant le contenu de la d\u00e9claration d\u2019Alma Ata de 1991, par laquelle la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan reconnaissent mutuellement leur int\u00e9grit\u00e9 territoriale et leur souverainet\u00e9\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant le lien unique qui existe entre la France et l\u2019Arm\u00e9nie, ainsi que l\u2019a exprim\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Emmanuel Macron, le\u00a012\u00a0octobre\u00a02022\u00a0;<\/p>\n

Condamne, avec la plus grande fermet\u00e9, l\u2019agression militaire de l\u2019Azerba\u00efdjan des 13 et 14 septembre \u00e0 l\u2019encontre des r\u00e9gions sud et sud\u2011est du territoire de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie, en violation de sa souverainet\u00e9\u00a0;<\/p>\n

Appelle \u00e0 la fin de l\u2019occupation militaire par l\u2019Azerba\u00efdjan du territoire souverain de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie et au retrait imm\u00e9diat et inconditionnel des forces azerba\u00efdjanaise\u00a0;<\/p>\n

Demande le respect strict des termes des d\u00e9clarations trilat\u00e9rales du\u00a09\u00a0novembre 2020\u00a0et du 11 janvier 2021\u00a0;<\/p>\n

Invite le Gouvernement \u00e0 \u0153uvrer au sein l\u2019Organisation des Nations unies en vue du d\u00e9ploiement d\u2019une force d\u2019interposition internationale capable d\u2019assurer la fin des hostilit\u00e9s dans le Caucase du Sud\u00a0et la s\u00e9curit\u00e9 des populations civiles. Souligne l\u2019importance du r\u00f4le du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour endosser un accord des parties concern\u00e9es sur le d\u00e9ploiement\u00a0d\u2019une telle force\u00a0;<\/p>\n

Appelle le Gouvernement, en concertation avec l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats\u2011Unis, \u00e0 prendre toute initiative diplomatique de nature \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9laboration d\u2019un trait\u00e9 de paix p\u00e9renne entre la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan\u00a0;<\/p>\n

Appelle le Gouvernement \u00e0 intensifier les efforts au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne afin d\u2019adopter une position commune visant \u00e0 favoriser la normalisation des relations entre l\u2019Azerba\u00efdjan et la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie\u00a0;<\/p>\n

Salue, \u00e0 ce titre, la mise en place d\u2019une mission civile de l\u2019Union europ\u00e9enne visant \u00e0 r\u00e9tablir la confiance, \u00e0 stabiliser la situation sur le terrain et \u00e0 contribuer au travail des commissions de d\u00e9limitation des fronti\u00e8res de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie et de l\u2019Azerba\u00efdjan\u00a0;<\/p>\n

Salue \u00e9galement le d\u00e9ploiement d\u2019une mission d\u2019\u00e9valuation de l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe en Arm\u00e9nie,\u00a0\u00e0 la demande du gouvernement d\u2019Erevan\u00a0;<\/p>\n

Appelle au n\u00e9cessaire respect de la souverainet\u00e9 territoriale et de l\u2019ind\u00e9pendance de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie, de la part de l\u2019Azerba\u00efdjan et de l\u2019ensemble des acteurs r\u00e9gionaux, conform\u00e9ment aux accords internationaux dont ils sont parties\u00a0;<\/p>\n

Appelle \u00e0 la lib\u00e9ration et au rapatriement imm\u00e9diats et inconditionnels de tous les prisonniers de guerre arm\u00e9niens\u00a0;<\/p>\n

Demande au Gouvernement de se mobiliser afin qu\u2019une enqu\u00eate internationale et ind\u00e9pendante puisse \u00eatre conduite concernant les exactions dont se seraient rendues coupables les forces arm\u00e9es azerba\u00efdjanaises \u00e0 l\u2019encontre des soldats et civils arm\u00e9niens. Invite, dans ce but, la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale afin de lutter contre l\u2019impunit\u00e9\u00a0;<\/p>\n

Invite le Gouvernement \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019imposition de sanctions \u00e9conomiques personnelles, si les attaques et l\u2019occupation du territoire souverain de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie devaient se poursuivre\u00a0;<\/p>\n

Invite les parties prenantes, le groupe de Minsk, l\u2019Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit ainsi que l\u2019Organisation des Nations unies pour l\u2019\u00e9ducation, la science et la culture, \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour pr\u00e9server, de fa\u00e7on durable, le patrimoine culturel et religieux arm\u00e9nien dans les zones sous contr\u00f4le azerba\u00efdjanais du territoire arm\u00e9nien et du Haut\u2011Karabakh\u00a0;<\/p>\n

Invite le Gouvernement \u00e0 poursuivre ses efforts de m\u00e9diation et \u00e0 continuer \u00e0 se mobiliser diplomatiquement afin qu\u2019une solution p\u00e9renne puisse \u00eatre mise en \u0153uvre concernant la s\u00e9curit\u00e9 des populations arm\u00e9niennes du Haut\u2011Karabakh, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution n\u00b0\u00a0520 de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;<\/p>\n

Invite le Gouvernement \u00e0 accentuer le soutien de la France envers la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie, notamment en ce qui concerne l\u2019aide humanitaire, et \u00e0 \u00e9tudier le renforcement de ses capacit\u00e9s de d\u00e9fense\u00a0;<\/p>\n

Souligne son attachement ind\u00e9fectible \u00e0 la recherche d\u2019une paix durable, qui seule permettra la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 du Caucase du Sud.<\/p>\n

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Proposition de r\u00e9solution n\u00b0388 visant \u00e0 exiger la fin de l\u2019agression de l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Arm\u00e9nie et \u00e0 \u00e9tablir une paix durable dans le […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":2,"featured_media":20297,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-44545","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-francais"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/44545","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=44545"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/44545\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":44547,"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/44545\/revisions\/44547"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/20297"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=44545"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=44545"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lousavor-avedis.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=44545"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}