Le gouvernement français interdit toute coopération décentralisée des collectivités territoriales avec le Karabagh

July 26, 2015 Lousavor Avedis Français 0

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KARABAGH
Le gouvernement français interdit toute coopération décentralisée des collectivités territoriales avec le Karabagh
Une circulaire publiée le 2 juillet 2015 rappelle le cadre juridique des conventions de coopération décentralisée.

Le texte qui est adressé aux préfets et aux hauts-commissaires a été conjointement signé par Laurent Fabius ministre des affaires étrangères et du développement international et Bernard Cazeneuve , ministre de l’Intérieur.

Rappelant que “ certaines collectivités territoriales françaises ont conclu ces derniers mois des conventions de coopérations avec des entités non reconnues par le Gouvernement français“ la circulaire précise le cadre juridique des conventions de coopération décentralisée :

– toute action de coopération doit respecter les engagements internationaux de la France ;

– en particulier, les collectivités locales ne sauraient conclure de conventions avec un État étranger, en dehors des cas prévus par la loi, ou une entité non reconnue par l’État français et notamment le Haut-Karabagh ou la Crimée ou les entités se présentant comme leurs collectivités territoriales ;

– les collectivités sont tenues de transmettre à la commission nationale de la coopération décentralisée les informations portant sur leurs actions extérieures.
Dans la procédure visant à régler le différent arméno-azerbaïdjanais, le 27 octobre 2014, lors du Somment sur le Haut-Karabagh à l’Élysée, « les présidents arménien et azerbaïdjanais sont convenus de poursuivre leur dialogue, notamment lors d’une nouvelle rencontre en septembre 2015 en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York ». (Élysée).

Le 23 septembre 2014, répondant à une question de l’Assemblée nationale, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, a déclaré : « Toute solution durable à ce conflit prolongé devra respecter les principes de non-recours à la force, d’intégrité territoriale des États et de droit à l’auto-détermination des peuples./. ».