Cemil Çiçek – La Turquie pourrait faire face à des demandes de réparation après la reconnaissance du génocide arménien par les Etats-Unis
le dimanche 3 novembre 2019 – génocide arménien:
Aux États-Unis, les Arméniens pourraient demander réparation après que la Chambre des représentants américaine eut voté mardi en faveur de la reconnaissance du génocide commis par l’empire ottoman il y a un siècle, a déclaré un politicien turc chevronné.
Cemil Çiçek, ancien président du parlement turc et membre actuel du conseil consultatif supérieur de la présidence turque, a déclaré que les plaignants arméniens pourraient faire appel d’un précédent jugement rendu par un tribunal californien avant le 9 novembre.
Le vote à la Chambre mardi a eu lieu dans le contexte de la colère bipartite du Congrès contre l’offensive turque dans le nord-est de la Syrie à l’égard des forces kurdes syriennes qui ont combattu l’État islamique aux côtés des forces américaines.
Cemil Çiçek a confié à Ahmet Taşgetiren, un éditorialiste du journal Karar, que la décision du Congrès américain pourrait avoir des répercussions plus vastes.
« Les Arméniens d’origine turque ont engagé des actions en réparation contre la Turquie pendant un certain temps », a déclaré Cemil Çiçek, cité par Ahmet Taşgetiren.
« La dernière décision de la Chambre des représentants des États-Unis sur le génocide a d’une certaine manière a répondu aux demandes des Arméniens concernant la dimension politique. De plus, le nombre de voix en faveur (405 contre 11) pourrait encourager les Arméniens. Les tribunaux pourraient désormais ne plus justifier leurs décisions en affirmant que l’affaire devrait être laissée à la politique », a-t-il déclaré.
Cemil Çiçek faisait référence à une décision de la Cour d’appel des États-Unis, le 9 août, de rejeter l’appel de deux actions en justice intentées par plusieurs Arméno-Américains demandant une indemnité à la République de Turquie et à deux de ses banques pour la confiscation de leurs biens peu après la période du génocide arménien. La décision du tribunal peut faire l’objet d’un appel jusqu’au 9 novembre, a déclaré le responsable politique.
La première action en justice a été intentée en 2010 par Alex Bakalian, Anais Haroutunian et Rita Mahdessian, qui demandaient 65 millions de dollars à la banque centrale turque et à la banque publique Ziraat. Le deuxième procès a été intenté par David Davoyan et Hrayr Turabian contre la République de Turquie, la Banque centrale de Turquie et la Banque Ziraat.
En 2013, la Cour d’appel américaine a rejeté les deux actions en justice déclarant que « conformément à la doctrine relative au rôle du politique dans certaines questions – en l’espèce, déterminer si les actes de la Turquie constituaient un génocide – ce point devrait être traitée par le pouvoir exécutif, pas par les tribunaux ».
En août, le tribunal a rejeté l’appel formé contre sa décision précédente, affirmant que les deux actions en justice arméniennes étaient prescrites.
« Les Arméniens peuvent maintenant chercher à obtenir une décision de la juridiction supérieure en faveur des réparations en pensant que le climat actuel aux Etats-Unis peut avoir des résultats à leur avantage », a déclaré Cemil Çiçek. « Une telle décision de réparation peut créer des problèmes pour la Turquie, qu’elle pourrait avoir du mal à surmonter pendant 100 ans », a-t-il déclaré.
par Stéphane le dimanche 3 novembre 2019
© armenews.com 2019
armenews.com/spip.php?page=article&id_article=19564
