DÉCRET – Nomination du commandant de l’Union territoriale des forces de défense de l’Arménie occidentale
DÉCRET: //Originale de Décret en Arménien//
№ 03/2018:
11 janvier 2018
Sur la nomination du commandant de l’Union territoriale orientale des forces de défense d’Arménie occidentale
Basé sur:
* Loi du 21 janvier 2014 sur la structure de l’État d’Arménie occidentale, le statut des députés à l’Assemblée nationale d’Arménie occidentale et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale d’Arménie occidentale,
* Loi sur l’établissement des forces de défense des Arméniens en Arménie occidentale, 11 janvier 2018,
* Décision sur la neutralité permanente, armée et positive des Arméniens d’Arménie occidentale et d’Arménie occidentale, 29 mars 2011,
* Décret sur la création des forces d’autodéfense des Arméniens d’Arménie occidentale, 26 décembre 2012,
* Résolution du Conseil de sécurité de la République d’Arménie occidentale sur la formation des forces de défense des Arméniens d’Arménie occidentale, 08.01.2018,
1. Nommer Aram Andreasyan, commandant de l’Union territoriale orientale des forces de défense d’Arménie occidentale.
2. Désigner le commandant de l’Union de l’Est de soumettre la structure, le personnel, le plan de travail et l’approbation des demandes des participants conformément au formulaire adopté par le Règlement sur la base duquel ils ont approuvé et soumis les certificats des participants.
3. Assurez-vous que les participants sont des citoyens d’Arménie occidentale.
4. Reconnaître que l’Union orientale des Arméniens de l’Arménie occidentale est établie sur une base régionale sous le commandement du Conseil de sécurité de la République occidentale d’Arménie et du Ministère de la défense de la République occidentale d’Arménie.
5. Le présent décret entrera en vigueur dès sa signature.
Radik Khamoyan
Président de la République d’Arménie Occidentale (Arménie)
11 janvier 2018
**TRADUCTION PROVISIORE NON OFFICIEL**
