Un an plus tard. De la nullité de la Déclaration tripartite injuste du 09.10.2020 concernant l’Artsakh et problématique pour la prévention d’une nouvelle agression du peuple arménien (Déclaration des députés de l’Assemblée Nationale. (Parlement) d’Arménie Occidentale, membres de la communauté internationale d’expertise juridique des experts en anthropocides, génocides, arménologues d’Europe, d’Arménie et de Russie)
09 NOVEMBRE 2021
(Déclaration des députés de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale, membres de la communauté internationale d’expertise juridique des experts en anthropocides, génocides, arménologues d’Europe, d’Arménie et de Russie)
Cela fait un an qu’a été signée la Déclaration tripartite du 9 novembre 2020 concernant l’Artsakh et on peut déjà l’analyser plus finement. Tous les commentaires de notre Déclaration du 10 novembre 2020 se trouvent être confirmés.
En parallèle, nous considérons le cessez-le-feu et la fin de l’agression militaire de 44 jours de la République Azerbaïdjan soutenue inconditionnelement par la Turquie, ses terroristes islamistes internationaux, contre la République Artsakh comme un grand bien pour la paix et la préservation de la vie de milliers de défenseurs de la Patrie, de citoyens paisibles d’Artsakh – enfants, femmes et vieillards – que l’on doit à l’initiative personnelle du Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine.
Dans notre Déclaration du 10 novembre 2020, nous avons formulé avec justice et vérité l’insignifiance, l’inconséquence et l’injustice de la déclaration tripartite concernant la question de l’Artsakh du 9 novembre 1920 signée sous la contrainte de l’agresseur où, de fait, sont ignorés les intérêts du peuple arménien.
D’après les normes du droit international, des documents fondateurs de l’Organisation des Nations Unies, des Conventions et Déclarations internationales, en particulier la Convention de Vienne «Du droit des accords internationaux» du 23 mai 1969, tout «papier» signé sous la contrainte (traité, accord, déclaration) est considéré nul (l’article 52 de la Convention de Vienne stipule: «Un accord est considéré nul si sa signature résulte d’une menace par la force ou si son application porte atteinte aux principes du droit international inscrits dans le Règlement de l’Organisation des Nations Unies»).
La signature contrainte de tout traité à l’égard de l’Arménie où, de fait, les intérêts arméniens sont ignorés, sera considérée non applicable et nulle.
Toutes les dispositions contenues dans la Déclaration tripartite du 9 novembre 2020 relatives à la République Azerbaïdjan n’ont pas toutes été appliquées ou appliquées partiellement. Alors que, vis-à-vis de l’Arménie, l’agresseur et ses soutiens avancent en permanence de nouvelles et nouvelles exigences y inclus la délimitation et la démarcation forcées et injustes des frontières d’Etat, l’aliénation de certains territoires stratégiques, l’ouverture «de couloirs terrestres» sur le territoire souverain de la République Arménie, ce qui signifie en réalité l’ annexion d’une partie du territoire arménien et la continuation de l’agression.
D’après l’opinion de nombreux centres d’analyse internationaux notoires et d’experts, y inclus la Russie, «la Turquie, devant les échecs cuisants de ses «projets» en Libye, Syrie, essaie, indubitablement de compenser ses pertes au moins dans la région du Caucase. La première voie terrestre d’avec l’Azerbaïdjan permettra au président turc Erdogan de réaliser non seulement sa doctrine de stratégie panturkiste «le Grand Touran», mais aussi de rapprocher par voie terrestre la Turquie et la Chine, ce qui constitue un avantage économique conséquent.
Si la Turquie pourra réaliser tous ces plans, sa conduite pourra devenir indubitablement imprévisible. Les diplomates d’Ankara et de Bakou, réunissent tout leur potentiel dans cette direction, soit par grave erreur soit agissent trop confiants en eux-même et suivant leurs propres idées. Ils utilisent le potentiel de leurs forces contre l’Arménie, ce qui est extrêmement improductif et inexact C’est pourquoi, même si le travail diplomatique turco-azéri concernant «le corridor du Zanguézour» débute, il sera compliqué et long dans le temps et, au bout du compte, ne sera pas réalisable.
De plus, le scénario d’après lequel agissent la Turquie et l’Azerbaïdjan dans cette région est accouplé en premier lieu à leur ambition de changer l’ordre géopolitique de la région. C’est pourquoi les discussions diplomatiques à ce sujet peuvent s’étaler dans le temps mais ne pourront mener à rien de positif.
Dans le même temps, le plan stratégique de Bakou et Ankara permet de supposer l’éclatement de conflits militaires beaucoup plus violents dans la région Caucase-sud.
l n’existe pas de solutions simples pour la Transcaucasie où s’enchevêtrent les intérêts de nombreux joueurs locaux et étrangers et tenir ses positions – même conquises par la force – ne réussit pas toujours. Ce que devraient comprendre autant Bakou qu’Ankara, et non pas se bercer de l’espoir d’arriver à «presser le citron » arménien affaibli. C’est impensable!
L’agression monstrueuse contre l’Artsakh et l’Arménie montre déjà le nombre de problèmes liés à l’Arménie. Autrement trois, voire six Etats, avec la participation de terroristes internationaux, islamistes radicaux de Syrie et du Liban, n’auraient pas investi autant d’efforts pour les niveler. Il faut comprendre ce potentiel et travailler les feuilles de route nationales en conséquence – voilà ce qui est indispensable au peuple arménien pour sa percée.
Dans ce contexte, le peuple arménien dans son entier – en République Arménie, en République Artsakh, en Diaspora plurimillionnaire – en tant que sujet politique, est en droit de résoudre toutes les questions liées à la prévention des menaces réelles et des tentatives de délimitation et démarcation forcées des frontières de l’Arménie.
Nous citons à nouveau la Décision des députés de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale – membres de l’Association internationale d’expertise juridique pour les questions d’anthropocides, de génocides, d’arménologie, de Russie, d’Europe et d’Arménie du 10 novembre 2020: «La nullité de la Déclaration concernant l’Artsakh du 09.10.2020 et les missions du peuple arménien pour prévenir les menaces et défis du monde civilisationnel contemporain»:
«La Décision signée est illégitime dès sa signature en raison d’une dizaine de violations graves et de motifs:
1. La Décision signée par le Premier-Ministre de la République Arménie Nicol Pachinian n’a pas été signée par le garant de la Constitution –le Président de la République Arménie -, n’a pas été présentée ou ratifiée par l’Assemblée Nationale, n’a pas l’avis ou la conclusion du Tribunal constitutionnel de la République Arménie;
2. Cette Décision témoigne d’un complot criminel et de trahison de la part des dirigeants actuels et passés d’Arménie et d’Artsakh;
3. Dans cette Décision ne figure aucune trace quant au statut de la République Arstakh (République du Haut-Karabagh);
4. Elle ignore totalement les intérêts du peuple arménien;
5. Le document est rédigé sans la participation, l’opinion ni la signature du Président de la République Artsakh;
6. Sans l’aval du Président – Garant de la Constitution de la République Arménie – des territoires de l’Arménie-même lui sont expropriés; elle se retrouve en situation de blocus total – la frontière avec l’Iran , de fait, se ferme;
7. Ce document est établi sans prendre en compte l’avis des pays co-présidents du Groupe de Minsk du Conseil de sécurité de l’Europe;
8. Il contredit les précédentes Déclarations y compris celles du Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine sur la nécessité de prendre en compte l’historique de la question;
9. D’après les canons du droit international, la législation et les documents normatifs de l’URSS et de l’Azerbaïdjan soviétique, la République Artsakh n’a jamais fait partie de l’Azerbaïdjan. En dépit du droit international, des Décisions de la Ligue des Nations, la soviétisation de l’Artsakh par les bolchéviques voyait chaque année son territoire amputé fallacieusement, la plaine et le Nord-Atsakh ont été séparés de leur berceau. D’après le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, ce processus s’est déroulé autour d’intérêts de parti mesquins de la part des bolchéviques et contre les intérêts de la géopolitique russe, engendrant une politique criminelle anthropocide des peuples autochtones de Russie, russes, arméniens et autres;
10. La signature du Premier-Ministre d’Arménie Nicol Pachinian a été obtenue sous la contrainte (si c’est bien lui qui ait signé);
11. Dans cette Déclaration ne figurent pas les crimes militaires de masse commis par l’Azerbaïdjan et la Turquie, les nettoyages ethniques, les déportations ni le Génocide des arméniens sur le territoire de l’Artsakh et en Azerbaïdjan-même;
12. Il n’y a pas un mot sur les mercenaires – terroristes internationaux recrutés par Erdogan et Aliev;
13. Il n’y a pas un mot sur la déportation de plus de 500.000 réfugiés arméniens d’Azerbaïdjan (des régions de Bakou, Soumgaït, Kirovabad, Minguetchaour, Chaoumian, Chamkhor et ailleurs) à partir de 1988 et dont une partie a trouvé refuge en Artsakh-même et autour d’Artsakh, dans les territoires libérés;
14. Cette Déclaration induit encore plus de chaos, apparemment selon les plans de forces extérieures, qui s’étendra dans un futur proche à la Russie et à l’Europe;
15. Cette Déclaration dévoie l’esprit et la réalité du conflit du Karabagh, se révélant l’apothéose de la politique de déformation de l’objet du conflit;
16. Les arméniens disséminés dans le monde n’accepteront pas une telle injustice, une telle illégalité et le mouvement de libération nationale arménien connaîtra une nouvelle et puissante impulsion à travers le monde entier».
Service de presse de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale
7 novembre 2021
