La Cour de justice ordonne à l’Azerbaïdjan d’empêcher l’incitation à la haine raciale contre les Arméniens
07 DECEMBRE 2021 – ARMENIE – MONDE – POLITIQUE INTERNATIONALE. – La Cour Internationale de Justice (CIJ :
La Cour internationale de justice a ordonné mardi à l’Azerbaïdjan d’empêcher l’incitation à la haine raciale contre les Arméniens et les attaques contre le patrimoine culturel arménien et de protéger les prisonniers de guerre arméniens.
La Cour des Nations Unies a rendu son ordonnance dans l’affaire déposée par l’Arménie concernant l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
En septembre, l’Arménie a engagé une procédure contre l’Azerbaïdjan devant la Cour internationale de justice de La Haye pour violation des normes judiciaires internationales énoncées par les Nations Unies en ce qui concerne les violations de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Selon le dossier du tribunal, dans la requête, l’Arménie a affirmé que « pendant des décennies, l’Azerbaïdjan a soumis les Arméniens à la discrimination raciale » et qu’« en raison de cette politique de haine arménienne parrainée par l’État, les Arméniens ont été soumis à une discrimination systémique, des massacres , la torture et d’autres abus.
Selon l’Arménie, ces violations visent des individus d’origine ethnique ou nationale arménienne, quelle que soit leur nationalité réelle. L’Arménie affirme que « [c]es pratiques sont revenues au premier plan en septembre 2020, après l’agression de l’Azerbaïdjan contre la République d’Artsakh et l’Arménie » et que « [l]e cours de ce conflit armé, l’Azerbaïdjan a commis de graves violations de la CERD ».
Le tribunal a également obligé l’Azerbaïdjan mardi à protéger les prisonniers de guerre et les détenus civils arméniens contre la violence et les lésions corporelles et à assurer leur sécurité et leur égalité devant la loi.
La CIJ a également ordonné de prévenir et de punir tous les actes de vandalisme et de profanation du patrimoine culturel arménien, y compris, mais sans s’y limiter, les églises, les monuments, les monuments, les cimetières et les artefacts.
Il obligeait également les deux parties [Arménie et Azerbaïdjan] à s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver ou d’étendre le différend devant le tribunal ou de le rendre plus difficile à résoudre.
Le tribunal a rejeté la demande de l’Azerbaïdjan d’obliger l’Arménie à cesser de poser des mines terrestres et à remettre des cartes des mines, affirmant qu’elle n’était pas couverte par la Convention internationale sur toutes les formes de discrimination raciale.
En octobre, Sean Murphy, l’un des représentants de l’Arménie à la Cour internationale de justice, a déclaré que l’Arménie n’avait aucune obligation en vertu du droit international de remettre des cartes des mines à l’Azerbaïdjan à la suite du conflit armé, après que l’Azerbaïdjan a demandé à la cour de contraindre l’Arménie à donner les cartes à l’Azerbaïdjan.
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Traduction français – lousavor-avedis.org